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L'essentiel par l'éditeur
La réalisation d'une ZAC nécessite le respect des règles d'urbanisme en vigueur, notamment le PLU. Les modifications de ZAC doivent préserver l'économie générale des orientations d'urbanisme. Les OAP permettent de mieux maîtriser l'aménagement. La création d'une ZAC implique la constitution d'un dossier de réalisation, approuvé par les autorités compétentes. Les concessions d'aménagement doivent respecter un formalisme strict, et le remboursement des frais d'études par le concessionnaire est illégal.
Depuis la loi de solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le recours à un plan d’aménagement de zone (PAZ) n’est plus possible. Les PAZ arrêtés avant l’entrée en vigueur de la loi sont cependant susceptibles d’être maintenus et modifiés dans certaines conditions.
Désormais et par principe, l’aménagement et l’équipement de la zone sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme applicables (PLU ou RNU). Ainsi, lorsque la commune est couverte par un plan local d’urbanisme, la réalisation de la ZAC est subordonnée au respect des articles L. 151-42 et L. 151-27 du Code de l'urbanisme.
Dans le cadre d’une commune couverte par un PLU, les règles applicables à la zone figureront alors dans le règlement, les documents graphiques, voire les orientations d’aménagement.
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Urbanisme et aménagement
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